Le port d’armes aux États-Unis, entre droit et devoir

Ghislain Potriquet, Université de Strasbourg

Dans une école (Uvalde), un lycée (Columbine), une université (Virginia Tech)… Mais aussi dans un cinéma du Colorado, dans le métro new-yorkais et même sur une base militaire au Texas : les tueries par armes à feu se produisent n’importe où et n’importe quand aux États-Unis depuis une vingtaine d’années. Pourquoi ? En 2021, des psychiatres ont réalisé une étude qui est venue confirmer un diagnostic extrêmement commun : « Ces tueurs sont tous complètement malades ! » Ils le sont, en effet, et plus précisément : schizophrènes, bipolaires, borderline, and many others. Malades et non soignés. Malades et armés.

Chaque tuerie pose alors deux questions. La première, très complexe, est celle de l’accès des Américains aux soins psychiatriques, en particulier aux dispositifs de dépistage. La seconde, désormais bien connue du grand public, est celle de l’omniprésence des armes à feu aux États-Unis. Et l’on donne pour explication le deuxième amendement à la Structure des États-Unis, qui garantit, ou garantirait, à chacun le droit de porter une arme à feu, un amendement défendu par le puissant foyer NRA, la Nationwide Rifle Affiliation, qui empêche effectivement quiconque de légiférer pour prévenir de nouveaux carnages. Ainsi, rien ne change.

L’amour américain pour les armes à feu

Comme le résume très bien André Kaspi dans son livre sur la tradition des armes à feu aux États-Unis :

« Le cycle paraît immuable : des tueries, une émotion largement répandue, une forte demande pour des changements législatifs, l’inaction du Congrès. »

Même si cette fois-ci Républicains et Démocrates sont enfin parvenus à s’entendre au Sénat sur l’adoption de nouvelles mesures (prévoyant entre autres des contrôles plus stricts pour les personnes âgées de 18 à 21 ans), leur software ne réglerait qu’un tiers du problème, selon les calculs du New York Occasions. Surtout, le vote au Sénat, ce 23 juin, est intervenu quelques heures à peine après que la Cour suprême a consacré le droit des Américains à sortir de chez eux armés.

La décision de la Cour a été bruyamment célébrée par la NRA. Si ce foyer est si puissant, cela ne doit rien au hasard. Les Américains aiment les armes à feu comme les Français aiment le vin : ils s’intéressent à leur manufacturing, à leurs particularités et ils aiment en faire utilization. Chaque arme a ainsi son terroir. Rappelons-nous qu’au printemps 2020, pendant le confinement, les cavistes étaient restés ouverts en France, alors qu’aux États-Unis, ce sont les armureries qui étaient considérées comme des « commerces de première nécessité ».

Une étude récente du très sérieux Pew Analysis Middle nous renseigne davantage sur cet amour des Américains pour les armes à feu. Premièrement, il est bien moins inconditionnel qu’on ne veut le croire. Deuxièmement, la query du port d’armes est aujourd’hui politisée à l’extrême. Donnons comme exemple les affirmations du célèbre chroniqueur de Fox Information Tucker Carlson pour qui, après la tuerie d’Uvalde et avant les prochaines élections de mi-mandat, l’objectif de Joe Biden serait de désarmer tous ceux qui n’ont pas voté pour lui ! Dans un paysage politique polarisé à l’extrême, ces polémiques incessantes empêchent tout débat, tout consensus, toute resolution. D’ailleurs, aucun des sénateurs Républicains (sauf deux) en lice pour les midterms de Novembre ne s’est risqué à voter en faveur des mesures pour restreindre l’accès aux armes. Le caractère « bipartite » du projet de loi « Bipartisan Safer Communities Act » est tout relatif.

L’histoire pourrait-elle alors apporter cette resolution ? Assurément non, automotive comme toujours, elle est sinueuse et sujette à des interprétations divergentes. Et elle ne saurait être substituée au travail du législateur. En revanche, elle peut lui fournir des pistes de réflexion.

Batailles juridiques, débats académiques

L’histoire est de toute façon déjà présente dans les débats.

En 2008, la Cour suprême des États-Unis dut se prononcer dans l’affaire District of Columbia v. Heller, dont l’subject détermine aujourd’hui la législation sur le port d’armes dans tout le pays. En apparence, cette affaire était easy : un policier résidant dans la capitale américaine porta plainte contre les autorités qui l’obligeaient à laisser son arme à feu au vestiaire après son service, la détention d’arme à domicile étant interdite à Washington. En réalité, le coup, très bien préparé, impliquait un monsieur Tout-le-Monde qui aime bien les armes parce qu’il en a vu à la télé et un suppose tank conservateur très puissant et prêt à le défendre, le CATO Institute. Tout ceci est raconté par M. Heller en personne ! Mais revenons-en au jugement de la Cour suprême. Comme l’a expliqué le juge conservateur Antonin Scalia :

« Il ne fait aucun doute que, d’après les textes et l’histoire, le deuxième amendement confère à un individu le droit de détenir et de porter des armes. »

De quelle histoire s’agirait-il ? De l’histoire anglaise tout d’abord, et plus précisément, de celle de la seconde révolution anglaise (1689), qui s’acheva par l’adoption d’une Charte des droits (en anglais Invoice of Rights) proclamant, entre autres, que « les sujets protestants peuvent avoir, pour leur défense, des armes conformes à leur situation et permises par la loi ».

L’histoire est souvent présente dans les Cours fédérales américaines ; les historiens peuvent d’ailleurs l’y introduire en rédigeant des mémoires d’amicus curiae (« amis de la cour »), dans lesquels ils mettent leurs savoirs au service de la justice, ou plus exactement, au service d’une des events en présence. Dans l’affaire Heller, une historienne du droit reconnue soutient la thèse qui allait être reprise par le juge Scalia. Dans un mémoire d’une quarantaine de pages, Joyce Lee Malcolm affirme que le droit de posséder et porter en toute circonstance une arme à feu est bien un droit anglais, un droit individuel.

À l’inverse, une dizaine d’autres constitutionnalistes et historiens, tout aussi réputés, soutiennent que le droit de porter des armes est un droit collectif, qui ne peut s’exercer légalement que dans le cadre d’une milice d’État, milice dont l’existence même est facultative selon eux. https://www.youtube.com/embed/tgHcCn6DP5I?wmode=clear&begin=0 Le triomphe des armes aux États-Unis (L’Effet Papillon, 5 août 2021).

Porter une arme : droit ou devoir ?

Droit individuel ou droit collectif ? Qui croire ? L’argument selon lequel le droit de porter une arme serait un droit individuel et inaliénable puisqu’il est anglais est surprenant. Il résiste mal à l’épreuve de l’histoire américaine, qui start par une révolution abrogeant joyeusement les lois de sa Majesté.

En outre, aux XVII^e et XVIII^e siècles, ce droit anglais était strictement encadré : il n’était individuel que pour les membres d’une élite agraire, seule autorisée à posséder une arme pour chasser. Quant aux milices anglaises, leurs membres étaient choisis, entraînés et armés par cette même élite agraire chassant pour son bon plaisir. Ainsi les armes de ces miliciens pouvaient-elles être soit conservées par leur fournisseur, soit confiées individuellement à ceux qui devaient apprendre à les manier. Mais défendre la Couronne était davantage un devoir qu’un droit.

Or dans les colonies anglaises d’Amérique du Nord, les futurs États-Unis d’Amérique, ce rapport entre devoir et droit se complexifia. Pourquoi ? Il faut garder à l’esprit les circonstances particulières dans lesquelles se trouvaient ces colons : la nécessité de chasser pour survivre, la nécessité de pouvoir se défendre, la distance avec Londres… Le devoir de défendre les autres se confondait alors avec le droit individuel de posséder une arme à feu. Ainsi émergea une sorte de « devoir-droit » ambigu pour nous aujourd’hui mais parfaitement cohérent dans l’esprit du législateur de l’époque. Chaque colonie adopta donc des lois stipulant que les hommes blancs et libres, âgés en général de 16 à 60 ans, devraient servir dans la milice locale avec leurs propres armes et leurs propres munitions. Très tôt dans leur histoire, les Américains furent armés autant par obligation que par nécessité.

La Guerre d’indépendance américaine eut pour effet de faire pencher très légèrement la stability du côté de l’obligation. Prenons pour exemple la Virginie : dans sa Déclaration des droits de 1776, il est affirmé à l’article 13 :

« Une milice bien réglée, composée de l’ensemble du peuple entraîné aux armes, est la défense appropriée, naturelle et sûre d’un État libre. »

L’indépendance acquise, les Américains se dotèrent en 1787 d’une nouvelle Structure qui subordonna, du moins en théorie, les treize États fédérés à un nouvel État fédéral unifié. Les débats pour la ratification de cette nouvelle Structure nous indiquent que la stability penchait désormais du côté du droit : la Pennsylvanie, le New Hampshire et le Massachusetts proposèrent d’amender la Structure pour y inclure une reconnaissance d’un droit individuel à détenir des armes.

Dans l’immédiat, leurs efforts furent vains, mais en 1791, les Américains, qu’ils se soient prononcés ou non en faveur de la nouvelle Structure, se réconcilièrent en adoptant une série d’amendements appelée « Déclaration des droits » (en anglais United States Invoice of Rights), pour reconnaître entre autres, ce « devoir-droit » de posséder des armes retranscrit dans le deuxième amendement.

En 1803, St George Tucker, l’éditeur du premier manuel de droit américain, observa ainsi qu’en Angleterre, le easy fait d’être armé pouvait être retenu contre vous comme un acte de guerre, alors qu’aux États-Unis, le droit de porter une arme étant reconnu par la Structure, et nul ne songerait à quitter son domicile sans fusil ni mousquet. Le droit de porter une arme était devenu un trait distinctif de l’identité américaine.

Le 23 juin 2023, c’est au nom de cette histoire ambigüe que la Cour Suprême a abrogé une loi du New York instaurant un permis de port d’arme. Mais dans l’affaire New York State Rifle & Pistol Affiliation Inc. v. Bruen, le juge Thomas est allé bien plus loin que son confrère Scalia dans l’affaire Heller, puisqu’il a affirmé la supériorité de l’histoire sur la jurisprudence. Inutile donc, selon Thomas, de s’interroger sur les liens entre la loi et ses objectifs (means-end scrutiny), comme la Cour Suprême le fait depuis plus d’un siècle. La loi du New York aurait-elle survécu à l’épreuve du droit ? Sans doute. Mais cette fois ci, elle a bel et bien succombé à celle de l’histoire.

Quel sens donner au deuxième amendement aujourd’hui ? Est-il toujours un moyen efficace d’assurer la sécurité d’un État libre ? La stability pencherait-elle trop du côté du droit, au détriment du devoir ? Telles sont les questions que devraient se poser les citoyens américains et leurs représentants réunis au Congrès. L’histoire ne pourra leur fournir que des pistes de réflexion.

Ghislain Potriquet, Maître de conférences en études américaines, Université de Strasbourg

Cet article est republié à partir de The Dialog sous licence Artistic Commons. Lire l’article authentic.