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Verdict : fake.
Les États-Unis peuvent exercer une forte pression politique, militaire ou diplomatique sur l’Espagne ou sur d’autres alliés. Ils peuvent aussi durcir certaines coopérations bilatérales. Mais ils ne peuvent pas, seuls, suspendre un État membre de l’OTAN.
Une colère américaine, pas un pouvoir d’exclusion
L’affaire est partie d’un courriel interne du Pentagone, révélé par Reuters, dans lequel était évoquée la colère de responsables américains contre plusieurs alliés de l’OTAN, dont l’Espagne. Washington reprocherait notamment à Madrid d’avoir refusé l’utilization de bases et de droits de survol pour des opérations liées à la guerre contre l’Iran. Le doc évoquait aussi des mesures de pression, dont l’hypothèse d’une suspension de l’Espagne de l’Alliance.
Mais cette hypothèse relève du registre politique. Elle ne correspond pas à une procédure prévue par le droit de l’OTAN. Un courriel interne peut révéler une intention, une frustration ou une possibility envisagée. Il ne crée pas une base juridique.
Le traité de l’OTAN ne prévoit ni suspension ni expulsion
Le level central est easy : le traité de l’Atlantique Nord ne prévoit pas de mécanisme permettant de suspendre ou d’expulser un État membre. Il prévoit l’adhésion de nouveaux membres, les obligations de défense collective, les consultations entre alliés et la possibilité pour un État de quitter volontairement l’Alliance.
La sortie volontaire est encadrée par l’article 13 : un État peut dénoncer le traité en notifiant sa décision aux États-Unis, qui sont les dépositaires du traité. Le retrait prend effet un an après cette notification. Ce rôle de dépositaire ne donne pas à Washington le pouvoir de retirer unilatéralement un autre pays de l’Alliance.
Autrement dit, l’Espagne peut décider de quitter l’OTAN. Les États-Unis ne peuvent pas décider seuls de l’en exclure.
L’OTAN fonctionne par consensus
L’autre impediment est institutionnel. L’OTAN ne fonctionne pas comme une organisation où une puissance dominante impose juridiquement ses décisions aux autres. Les décisions sont prises par consensus. L’Alliance indique qu’il n’y a pas de vote à proprement parler : les consultations se poursuivent jusqu’à ce qu’une décision acceptable pour tous soit trouvée.
Le Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe politique de l’Alliance, fonctionne également sur la base de l’unanimité et de l’accord commun. Il n’existe pas de décision à la majorité permettant à un groupe d’États, encore moins à un seul, de suspendre un allié.
Cela signifie qu’une mesure aussi lourde qu’une suspension, si elle devait un jour être créée, supposerait une refonte politique et juridique majeure. Elle ne pourrait pas être décrétée par Washington seul.
Ce que Washington peut réellement faire
Le verdict juridique ne signifie pas que l’Espagne serait à l’abri de toute pression. Les États-Unis disposent de leviers considérables.
Ils peuvent réduire certaines coopérations bilatérales, limiter des échanges de renseignements hors cadre OTAN, ralentir des programmes militaires communs, revoir leur posture diplomatique, ou exercer une pression publique sur les dépenses de défense. Ils peuvent aussi bloquer certaines décisions de l’Alliance, puisque le consensus donne à chaque membre un pouvoir de blocage.
C’est là que se situe le vrai rapport de drive. Washington ne peut pas suspendre Madrid de l’OTAN. Mais il peut rendre la relation beaucoup plus coûteuse politiquement et militairement.
Le cas espagnol
Le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a minimisé la portée de l’affaire, en indiquant qu’il travaillait à partir de positions officielles et non de courriels internes. Madrid défend une ligne fondée sur le droit worldwide et refuse de donner un accès automatique à ses bases ou à son espace aérien pour des opérations américaines liées à l’Iran.
L’OTAN a, de son côté, rappelé que son traité ne prévoit pas de suspension ou d’expulsion d’un membre. Ce rappel est essential : il ferme la porte à l’idée d’une exclusion formelle décidée unilatéralement par les États-Unis.
Conclusion
L’affirmation selon laquelle les États-Unis pourraient suspendre seuls l’Espagne de l’OTAN est fausse.
Washington peut exercer des pressions. Washington peut sanctionner politiquement. Washington peut compliquer la vie d’un allié au sein ou en marge de l’Alliance. Mais Washington ne peut pas, juridiquement, suspendre l’Espagne de l’OTAN par décision unilatérale.
La nuance est essentielle. Il n’y a pas de pouvoir américain d’exclusion. Il y a en revanche une capacité américaine de pression, et c’est précisément ce que révèle cette affaire : non pas une procédure de suspension crédible, mais une crise de confiance au sein de l’Alliance atlantique.
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